Mentions Légales, Régime Statutaire et Politique de Confidentialité (RGPD)

« En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). »

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

2. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Technique

Conformément à l'article 6-I-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les services d'hébergement du présent portail associatif et le stockage de ses bases de données documentaires sont assurés par :

3. Objet Statutaire et Régime de Gestion Désintéressée (Loi 1901)

L'association DIRT AND CPU a pour objet exclusif, conformément à l'article 2 de ses statuts déposés en préfecture :

« La valorisation, l'enseignement populaire et le développement des arts audiovisuels, cinématographiques et sonores en milieu rural ; la mise à disposition mutualisée de matériels de prise de vue et de sonorisation ; la collecte et la sauvegarde patrimoniale des paysages bioacoustiques et des mémoires orales pyrénéennes ; l'accompagnement désintéressé des artistes et créateurs indépendants. »

En stricte conformité avec le régime fiscal et statutaire des associations françaises :

• L'association est gérée à titre purement bénévole et désintéressé par les membres de son Bureau Exécutif et de son Conseil d'Administration.
• Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes ou d'actifs associatifs ne peut intervenir entre les adhérents, fondateurs ou dirigeants.
• En cas de dissolution éventuelle prononcée en assemblée générale extraordinaire, l'actif net subsistant sera dévolu à une organisation non lucrative poursuivant des objectifs culturels analogues, conformément aux prescriptions légales.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

DIRT AND CPU accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

4.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'association DIRT AND CPU, représentée par sa présidente en exercice, domiciliée au 1136 La Barraque, 09500 Mirepoix (Courriel de contact DPO bénévole : nusratakter5364@gmail.com).

4.2. Données Collectées et Finalités Légitimes

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur ce portail se limitent strictement aux informations transmises volontairement par les usagers via le formulaire de contact ou les fiches d'adhésion :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence.
• Finalité unique du traitement : Traitement et réponse aux demandes formulées par les usagers (prêt de matériel, inscription aux ateliers, adhésion bénévole, participation aux résidences).
• Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire, et intérêt légitime de l'association à assurer le suivi de ses adhérents.

4.3. Absence Totale de Cession Commerciale ou de Profilage

L'association s'engage formellement à ce qu'aucune donnée personnelle collectée ne soit cédée, louée, échangée ou vendue à un tiers ou une régie publicitaire, à quelque titre que ce soit. Vos informations restent strictement cantonnées à l'équipe administrative interne de DIRT AND CPU.

4.4. Durée de Conservation des Données

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) années à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données des adhérents nécessaires aux obligations comptables et fiscales (justificatifs de cotisations ou de dons) sont conservées pendant une durée légale de dix (10) années conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.

4.5. Droits des Personnes Concernées (CNIL)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes concernant vos données personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par courriel : nusratakter5364@gmail.com
• Par courrier postal : DIRT AND CPU - Délégué à la Protection des Données, 1136 La Barraque, 09500 Mirepoix

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (« Cookies »)

Le portail associatif de DIRT AND CPU respecte scrupuleusement les recommandations de la CNIL en matière de traçage numérique :

• Zéro Cookie Publicitaire : Notre site ne comporte aucun traceur commercial, aucune régie publicitaire et aucun bouton de réseaux sociaux tiers espionnant votre navigation.
• Témoins Techniques Strictement Nécessaires : Seuls des témoins de session purement fonctionnels (gestion de la sécurité CSRF lors de l'envoi de formulaires, mémorisation des préférences de navigation) peuvent être déposés. Ces témoins sont dispensés de consentement préalable en vertu de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Propriété Intellectuelle et Licences Ouvertes (Creative Commons)

La structure générale du site, les textes originaux, le code source PHP et les enregistrements bioacoustiques sont la propriété exclusive de l'association DIRT AND CPU ou de leurs auteurs membres ayant accordé une licence d'exploitation culturelle.

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des fiches documentaires, tutoriels et synthèses techniques mis en ligne sur ce portail sont placés sous licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes autorisés à reproduire et diffuser ces contenus sous réserve expresse de citer l'association « DIRT AND CPU » comme source, de ne pas en faire un usage commercial et de redistribuer les œuvres dérivées sous une licence strictement identique.